Mentions Légales

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MAPA Mutuelle d’Assurance
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des Assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 775 565 088 – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély. – Tél. : 05 46 59 59 59 – Fax : 05 46 59 59 50
www.mapa-assurances.fr

MAPA – MAB SGAM
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances – Immatriculée sous le numéro 810 881 995 au RCS de Saintes – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély.

Mutuelle d’Assurance de la Boulangerie
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 784 647 273 – Siège social : 27 avenue d’Eylau, 75016 Paris.

MAPA – RCBF VIE
Société Anonyme au capital de 6 000 000 euros entièrement libéré – Entreprise régie par le Code des assurances – Immatriculée sous le numéro 852 204 171 au RCS de Saintes – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély.

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Responsable de publication : Vincent Loizeil, Directeur général de MAPA Assurances

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Pour la gestion des candidatures,  MAPA Assurances doit recueillir et utiliser des données personnelles vous concernant.

Elles peuvent également être utilisées dans les procédures de détection des candidatures frauduleuses. Ces procédures s’effectuent dans le cadre de l’intérêt légitime de l’employeur qui a pour obligation de répondre aux exigences de sécurité imposées par la loi.

Les destinataires de vos données sont : les personnels de la Mutuelle d’Assurance.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage pour, par exemple, évaluer les candidatures.

Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre candidature. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescriptions légales.

Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et de demander à les corriger, notamment en cas de changement de situation.

Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données, dans la limite des contraintes légales.

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Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à MAPA / RCBF – Département Qualité – 1, rue Anatole-Contré – BP 60037 – 17400 SAINT JEAN D’ANGÉLY CEDEX.

Après avoir fait une demande, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le site www.cnil.fr , ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Un justificatif d’identité doit être joint à la demande.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Dans ce cas, la MAPA ne pourra pas les démarcher par téléphone sauf s’ils ont communiqué leur n° de téléphone afin d’être recontactés ou s’ils sont titulaires d’un contrat en vigueur auprès de la Mutuelle.

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